Politique de confidentialité

Objectif
L'objectif de cette politique de confidentialité est de fournir des garanties adéquates et cohérentes pour le traitement des données personnelles (telles que définies ci-dessous) par CropLife International A.I.S.B.L. (« CropLife International ») et les entités affiliées (CropLife International et toutes les entités étant dénommées ensemble « entités de CropLife International ») conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (« Règlement général sur la protection des données », ou « RGPD »).

Portée
CropLife International contrôle et est responsable des sites Web des entités de CropLife International. Cette politique de confidentialité est émise au nom de toutes les entités de CropLife International dans l'UE qui traitent des données personnelles. Le RGPD s'appliquera aux entités de CropLife International qui 1) sont établies dans l'UE ou 2) offrent des services dans l'UE (en échange de paiement ou non) aux personnes concernées dans l'UE ou 3) qui surveillent le comportement de ces personnes.

Par « données personnelles », on entend toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »); une personne identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques à l'identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de la personne et comprend des informations qui (i) concernent une personne identifiée ou identifiable; (ii) peuvent être liées à cette personne; (iii) sont transférées à des entités de CropLife International et (iv) sont enregistrées sous quelque forme que ce soit. Il n'inclut pas les données pour lesquelles l'identité a été supprimée (données anonymes).

CropLife International a nommé une personne-ressource chargée de superviser les questions relatives au présent avis de confidentialité. Si les personnes concernées ont des questions concernant le présent avis de confidentialité, y compris les demandes d'exercice de leurs droits légaux, elles doivent contacter la personne-ressource de CropLife International en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous :

Raffaella Colombo
Directrice des opérations
CropLife International A.I.S.B.L.
326 Avenue Louise, Boîte 35
1050 Bruxelles, Belgique
GDPR@croplife.org
+32 2 541 16 62
+32 475 983 421

Les personnes concernées ont le droit de déposer une plainte à tout moment auprès de l'autorité belge de protection des données, l'autorité de contrôle belge pour les questions de protection des données (www.privacycommission.be) actuellement. CropLife International apprécierait toutefois la possibilité de gérer de telles préoccupations avant que les personnes concernées ne s'adressent à l'autorité belge de protection des données; il serait donc reconnaissant aux personnes concernées de bien vouloir contacter la personne-ressource en premier lieu.

Principes reliés au traitement des données personnelles
Les entités de CropLife International respectent la vie privée des personnes concernées et s'engagent à protéger les données personnelles conformément à la législation applicable dans l'UE, avec la volonté de tenir les personnes concernées informées, ainsi que de reconnaître et de respecter leur droit à la vie privée. Les entités de CropLife International respecteront les principes suivants lors du traitement des données personnelles :

  • Les données seront traitées de manière juste et conformément à la loi applicable.
  • Les données seront collectées à des fins spécifiques et légitimes et ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces fins.
  • Les données seront pertinentes et non excessives pour les fins pour lesquelles elles sont collectées et utilisées.
  • Les personnes concernées dans l'UE seront invitées à donner leur consentement clair et sans équivoque pour la collecte, le traitement et le transfert de leurs données personnelles.
  • Les données seront exactes et, le cas échéant, mises à jour. Des mesures raisonnables seront prises pour rectifier ou supprimer les données personnelles inexactes ou incomplètes.
  • Les données ne seront conservées que dans la mesure où elles sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et traitées. Ces fins seront décrites dans la présente politique de confidentialité.
  • Les données seront supprimées ou modifiées à la suite d'une demande pertinente de la personne concernée, si cet avis est conforme à la législation applicable à chaque fois.
  • Les données seront traitées conformément aux droits légaux de l'individu (tels que décrits dans la présente politique ou tels que prévus par la loi).

Il est important que les données personnelles que les entités de CropLife International détiennent sur les personnes concernées soient exactes et à jour. Les personnes concernées devraient tenir les entités de CropLife International informées si leurs données personnelles changent au cours de leur association avec les entités de CropLife International.

Des mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées seront prises pour empêcher l'accès non autorisé, le traitement illicite, l'altération ou la divulgation illicite et la perte, la destruction ou l'endommagement non autorisé ou accidentel des données. En outre, les entités de CropLife International limitent l'accès aux données personnelles des personnes concernées aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui auraient un intérêt professionnel. Les entités de CropLife International veilleront à ce que les données personnelles soient traitées conformément à leurs instructions et sous réserve d'une obligation de confidentialité.

Dans le cas d'une telle violation des données personnelles, les entités de CropLife International prendront les mesures appropriées pour mettre fin à la violation et informeront les personnes concernées et toute autorité ou régulateur applicable conformément à la loi applicable et coopéreront avec toutes ces autorités compétentes.

Types de données personnelles
Les entités de CropLife International recueillent les informations personnelles identifiables des personnes concernées :

  • Les renseignements sur les contacts, l'utilisation et le profil, comme le nom, le nom d'utilisateur ou un identificateur semblable, le mot de passe, l'adresse postale, le titre, l'adresse électronique et le numéro de téléphone, les intérêts, les préférences, la rétroaction et les réponses aux études.
  • Les données personnelles des personnes concernées fournissent sur les sites Web des entités de CropLife International et d'autres données collectées automatiquement par l'intermédiaire des sites Web (telles que les adresses IP, les données de connexion, les caractéristiques du navigateur, les caractéristiques du dispositif, le système d'exploitation, les préférences linguistiques, les URL de référence, les informations sur les mesures prises sur ces sites Web [y compris les produits ou services utilisés], et les dates et heures des visites du site Web).
  • Renseignements sur les comptes financiers et les transactions, y compris l'adresse de facturation, les détails sur les paiements à destination et en provenance des personnes concernées et d'autres détails sur les produits et services reçus des entités de CropLife International.
  • Les données de marketing et de communication comprennent les préférences de la personne concernée en matière de marketing de la part des entités de CropLife International et de leurs tiers, ainsi que les préférences de communication de la personne concernée.

Les entités de CropLife International ne collectent pas de données personnelles sensibles (telles que définies dans le RGPD) sur les personnes concernées (cela inclut des détails sur la race ou l'ethnicité, les croyances religieuses ou philosophiques, la vie sexuelle, l'orientation sexuelle, les opinions politiques, l'appartenance syndicale, les informations relatives à la santé et les données génétiques et biométriques). Les entités de CropLife International ne recueillent pas non plus d'informations sur les condamnations pénales et les infractions.


Moyens d'obtenir des données personnelles
Les moyens par lesquels les entités de CropLife International obtiennent des données personnelles sont décrits dans cette section. Les entités de CropLife International n'obtiennent pas d'informations personnelles sur les personnes concernées à moins que la personne concernée n'ait fourni ces informations aux entités de CropLife International d'une manière conforme aux règles établies en matière de protection des données, notamment en visitant ou en créant un compte sur les sites Web des entités de CropLife International, en demandant ou en s'abonnant aux services ou aux publications des entités de CropLife International, en demandant que le marketing soit fourni par les entités de CropLife International, en fournissant une rétroaction, en participant à une promotion ou à une étude, en remplissant un contrat écrit, un formulaire de consentement, un sondage ou un formulaire en ligne ou sur papier. Les personnes concernées peuvent choisir de soumettre des renseignements personnels et privés par télécopieur, par courrier ordinaire, par courriel ou par transmission électronique sur les sites Web internes des entités de CropLife International, par courrier entre bureaux ou par livraison personnelle, car chacune de ces méthodes peut être jugée applicable à chaque fois.

Technologies ou interactions automatisées
Lorsqu'elles interagissent avec les sites Web des entités de CropLife International, ces dernières peuvent recueillir automatiquement des données techniques sur l'équipement, les actions de navigation et les habitudes de ses personnes concernées. Les entités de CropLife International recueillent ces données personnelles en utilisant des témoins, des journaux de serveur et d'autres technologies similaires. Les entités de CropLife International peuvent également recevoir des données techniques sur une personne concernée si elle visite d'autres sites Web utilisant leurs témoins. Veuillez consulter la politique sur les témoins des entités de CropLife International ci-dessous pour plus de détails.

Tiers ou sources accessibles au public
Les entités de CropLife International peuvent recevoir des données personnelles sur les personnes concernées de diverses tiers et de sources publiques, comme indiqué ci-dessous :

  • Données techniques des tiers suivants : les fournisseurs d'analytiques tels que Google en dehors de l'UE; et les fournisseurs d'informations de recherche Facebook, Twitter, Google, LinkedIn à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE;
  • Les données relatives aux contacts, aux finances et aux transactions des prestataires de services techniques, de paiement et de livraison tels qu'Isabel basés à l'intérieur de l'UE;
  • Les données relatives à l'identité et aux contacts des courtiers en données ou des agrégateurs de données, tels que Google, basés à l'extérieur de l'UE.

Utilisation des données personnelles
Les entités de CropLife International recueillent et utilisent les renseignements personnels des personnes concernées pour exploiter les sites Web des entités de CropLife International et fournir les services demandés. Les entités de CropLife International utilisent également des informations personnelles identifiables pour fournir des informations sur les services disponibles auprès des entités de CropLife International. Les entités de CropLife International peuvent également contacter les personnes concernées par le biais d'études pour connaître leur opinion sur les services actuels ou sur les nouveaux services susceptibles d'être offerts.

En ce qui concerne les informations spécifiques de la personne concernée, les objectifs du traitement peuvent inclure :

  • La gestion des relations des entités de CropLife International avec les personnes concernées
  • Le traitement des paiements, des dépenses et des remboursements
  • L'exécution des obligations des entités de CropLife International en vertu de divers contrats

Les adresses IP, les types de navigateur, les noms de domaine, les temps d'accès et les adresses de sites Web de référence sont utilisés par les entités de CropLife International pour le fonctionnement du service, pour maintenir la qualité du service et pour fournir des statistiques générales concernant l'utilisation des sites Web des entités de CropLife International.

Les entités de CropLife International assurent le suivi des sites Web et des pages que les personnes concernées visitent, afin de déterminer quels services sont les plus populaires. Ces données peuvent être utilisées pour fournir un contenu personnalisé aux personnes concernées dont le comportement indique qu'elles sont intéressées par un domaine particulier.
Si les entités de CropLife International introduisent un nouveau processus ou une nouvelle application qui entraînera le traitement de données personnelles à des fins autres que celles décrites ci-dessus, les entités de CropLife International informeront les personnes concernées de ce nouveau processus ou de cette nouvelle application, de la nouvelle finalité pour laquelle les données personnelles doivent être utilisées et des catégories de destinataires des données personnelles.

Les entités de CropLife International ne divulgueront les renseignements personnels des personnes concernées sans préavis que si la loi l'exige ou si elles croient de bonne foi qu'une telle mesure est nécessaire afin de : (a) se conformer à la loi ou se conformer à la procédure légale exercée par les entités de CropLife International ou aux sites; (b) protéger et défendre les droits ou la propriété des entités de CropLife International; et, (c) agir dans des circonstances urgentes pour protéger la sécurité personnelle des personnes concernées des entités de CropLife International, ou du public.

Utilisation des témoins
Les sites Web des entités de CropLife International utilisent des « témoins » qui enregistre automatiquement certaines informations sur l'activité des visiteurs sur les sites. Les témoins sont des fichiers de données qui contiennent des informations créées par un serveur web qui peuvent être stockées sur le disque dur d'un visiteur pour être utilisées pendant une session particulière ou pour une utilisation future. Les entités de CropLife International n'utilisent les témoins que pour renforcer l'interaction des visiteurs avec le site et assurer son bon fonctionnement. Ces informations comprennent le navigateur et le système d'exploitation utilisés, l'adresse IP et l'URL de référence.

Les entités de CropLife International n'utiliseront pas de témoins pour recueillir des renseignements personnels identifiables. Toutefois, si un visiteur souhaite restreindre ou bloquer les témoins qui sont mis en place par leurs sites Web (ou tout autre site Web), cela peut être fait par le biais des paramètres du navigateur.

Sécurité de l'équipement et de l'information
Afin d'éviter tout accès non autorisé aux données personnelles par des tiers en dehors des entités de CropLife International, toutes les données personnelles électroniques détenues par les entités de CropLife International sont conservées sur des systèmes qui sont protégés par des architectures de réseau sécurisées à jour contenant des pare-feu et des dispositifs de détection d'intrusion. Les données enregistrées dans les serveurs sont « sauvegardées » (c'est-à-dire que les données sont enregistrées sur des supports séparés) pour éviter les conséquences de tout effacement, destruction ou perte accidentels. Les serveurs sont stockés dans des installations de haute sécurité, incluant l'accès interdit au personnel non autorisé et les systèmes de détection et d'intervention en cas d'incendie.

Sécurité d'accès
L'importance de la sécurité de tous les renseignements personnels identifiables est de la plus haute importance. Les entités de CropLife International s'engagent à protéger l'intégrité des renseignements personnels et à empêcher l'accès non autorisé aux renseignements conservés dans les bases de données des entités de CropLife International. Ces mesures sont conçues et destinées à prévenir la corruption des données, à bloquer l'accès inconnu et non autorisé à notre système informatique et à l'information, et à assurer une protection raisonnable des données personnelles détenues par les entités de CropLife International. L'accès à la base de données informatisée est contrôlé par une séquence d'ouverture de session et exige que les utilisateurs s'identifient et fournissent un mot de passe avant que l'accès ne soit accordé. Les entités de CropLife International peuvent avoir besoin de demander des informations spécifiques aux personnes concernées afin de les aider à confirmer l'identité de la personne concernée et de garantir à cette dernière le droit d'accéder à ses données personnelles (ou d'exercer l'un de ses autres droits). Il s'agit d'une mesure de sécurité visant à garantir que les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n'a pas le droit de les consulter.


Droits des personnes concernées
Les personnes concernées ont certains droits en vertu de la législation sur la protection des données concernant les données personnelles que détiennent les entités de CropLife International, notamment les suivantes :

  • Demande d'accès (communément appelée « demande d'accès de la personne concernée ») :
    Cela permet à la personne concernée de recevoir une copie des données personnelles que les entités de CropLife International détiennent et de vérifier qu'elles sont traitées légalement.
  • Demande de correction :
    Cela permet à la personne concernée de faire corriger toute donnée incomplète ou inexacte. Les entités de CropLife International peuvent avoir besoin de vérifier l'exactitude des nouvelles données fournies.
  • Demande de suppression :
    Cela permet à la personne concernée de demander aux entités de CropLife International de supprimer ou d'enlever des données personnelles lorsqu'il n'y a aucune raison valable de continuer à les traiter.
    La personne concernée a également le droit de demander aux entités de CropLife International de supprimer ou de retirer des données personnelles lorsque le droit de s'opposer au traitement a été exercé avec succès, lorsque des informations ont été traitées illégalement ou lorsque des données personnelles ont été effacées pour se conformer à la législation locale.
    Toutefois, les entités de CropLife International peuvent ne pas toujours être en mesure de se conformer à une demande de suppression pour des raisons juridiques spécifiques. Ces raisons seront notifiées à la personne concernée au moment de la demande.
  • Objection au traitement :
    Cela permet à la personne concernée, lorsque des entités de CropLife International traitent les données personnelles des personnes concernées dans un intérêt légitime (ou celui d'un tiers), de s'opposer au traitement en raison de la situation particulière qui affecte ses droits et libertés fondamentaux.
    Dans certains cas, les entités de CropLife International peuvent démontrer l'existence de motifs évidents et légitimes pour traiter des informations qui priment sur les droits et libertés de la personne concernée.
  • Demande de restriction du traitement :
    Cela permet à la personne concernée de demander aux entités de CropLife International de suspendre le traitement des données personnelles dans les scénarios suivants : a) lorsque l'exactitude des données doit être établie; b) lorsque l'utilisation des données est illégale, mais que la personne concernée ne souhaite pas qu'elles soient effacées; c) lorsque la personne concernée souhaite que les entités de CropLife International détiennent les données afin de pouvoir établir, exercer ou défendre des actions en justice même si les entités de CropLife International n'en ont pas besoin; ou d) la personne concernée s'est opposée à l'utilisation des données par les entités de CropLife International, mais il faut vérifier s'il existe des raisons légitimes de continuer à les traiter.
  • Demande le transfert :
    Cela permet à la personne concernée de demander aux entités de CropLife International de fournir à la personne concernée, ou à un tiers choisi par la personne concernée, des données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
  • Retirez votre consentement en tout temps :
    Le retrait du consentement n'affectera pas la légalité de tout traitement effectué avant le retrait du consentement. Si le consentement est retiré, les entités de CropLife International pourraient ne pas être en mesure de fournir certains services. Dans ce cas, la personne concernée sera informée au moment du retrait du consentement.

La personne concernée qui souhaite exercer l'un des droits énoncés ci-dessus doit contacter la personne-ressource de CropLife International, Mme Raffaella Colombo, à l'adresse GDPR@croplife.org.


Si une personne concernée ne fournit pas de données personnelles
Lorsque les entités de CropLife International doivent recueillir des données personnelles en vertu de la loi ou d'un contrat qu'elle a conclu avec une personne concernée et que cette personne ne fournit pas ces données sur demande, les entités de CropLife International peuvent ne pas être en mesure d'exécuter le contrat qu'elles ont conclu ou tentent de conclure avec cette personne concernée (par exemple, pour fournir des services). Dans ce cas, les entités de CropLife International peuvent être obligées de reprendre un produit ou d'annuler un service que la personne concernée possède. Les entités de CropLife International informeront la personne concernée si tel est le cas à ce moment-là.

Liens de tiers
Les sites Web des entités de CropLife International peuvent inclure des liens vers des sites Web, des modules d'extension et des applications de tiers. Le fait de cliquer sur ces liens ou de permettre ces connexions peut permettre à des tiers de collecter ou de partager des données sur la personne concernée. Les entités de CropLife International ne contrôlent pas ces sites Web de tiers et ne peuvent être tenues responsables de leur politique de confidentialité. Par conséquent, les entités de CropLife International recommandent aux personnes concernées qui sortent de leurs sites Web de lire la politique de confidentialité de chaque site Web visité.

Période de conservation des données
Les préférences de la personne concernée et les données personnelles traitées pour l'utilisation des services des entités de CropLife International seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées (y compris dans le but de satisfaire aux exigences légales, comptables ou en matière de rapports). Pour déterminer la période de conservation appropriée des données personnelles, les entités de CropLife International tiennent compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des données personnelles, du risque potentiel de préjudice découlant de l'utilisation ou de la divulgation non autorisée des données personnelles, des buts pour lesquels elles traitent les données personnelles des personnes concernées et de la possibilité d'atteindre ces buts par d'autres moyens, ainsi que des exigences légales applicables. Les données personnelles peuvent être conservées jusqu'à 5 ans, après quoi les entités de CropLife International supprimeront de manière sécuritaire les informations.

Transfert à l'extérieur de l'UE
Dans le cadre des activités des entités de CropLife International, ces dernières peuvent transmettre des données personnelles à l'extérieur de l'UE et plus spécifiquement aux autres entités affiliées de CropLife International dans le monde entier. Les entités de CropLife International veillent à ce que les données personnelles des personnes concernées soient protégées, en demandant à toutes ses entités affiliées à l'extérieur de l'UE de suivre les mêmes règles lors du traitement des données personnelles transférées.

Chaque fois que les entités de CropLife International transfèrent les données personnelles de toute personne concernée à l'extérieur de l'UE, les entités de CropLife International s'assurent qu'un degré de protection similaire lui est accordé par cette politique de confidentialité.

Les entités de CropLife International peuvent être contactées si des informations complémentaires sont souhaitées sur le mécanisme spécifique qu'elles utilisent lorsqu'elles transfèrent des données personnelles à l'extérieur de l'UE.